Articles

Répartition des charges d'ascenseur entre les copropriétaires

Répartition des charges d'ascenseur entre les copropriétaires

Article juridique

https://ribeiro-avocat.com/ La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur la répartition des charges d’ascenseur entre les copropriétaires. (Décision du 9 mai 2019 n°18-17.334. I La répartition des charges d’ascenseur peut-elle être répartie de manière égale entre tous les copropriétaires ? En l’espèce, un syndicat des copropriétaires avait décidé de ...

SUPPRESSION DE L’IMPOT SUR LA SUCCESSION EN ANDALOUSIE

SUPPRESSION DE L’IMPOT SUR LA SUCCESSION EN ANDALOUSIE

Article juridique
Par Me MARISELA CASTRO ABAD Le 25/05/2019

SUPPRESSION DE L’IMPOT SUR LA SUCCESSION EN ANDALOUSIE L’Espagne, en particulier l’Andalousie, a bien des atouts pour séduire les touristes. Ses petites maisons blanches, ses ruelles, ses échoppes, sa promenade, tout est réuni dans cette région. De plus son marché immobilier dynamique offre de nombreuses possibilités pour investir qu’il s’agisse d’un appartement dans une résidence de standing ou d’une ...

Notification d’une promesse de vente, l’agent immobilier doit vérifier la signature du recommandé

Notification d’une promesse de vente, l’agent immobilier doit vérifier la signature du recommandé

Article juridique

https://ribeiro-avocat.com/ Le recommandé n’est pas là que pour la forme pour les agents immobiliers ! C’est ce que nous rappelle la Cour de cassation dans une décision du 21 mars 2019. (Cour de cassation 3ème Chambre civile n°18-10.772). Au terme de cette décision, la Cour a déclaré qu’il « incombait à l’agent immobilier de vérifier la sincérité, au moins apparente, ...

LE BON TIMING POUR INVESTIR DANS L’IMMOBILIER EN ESPAGNE

LE BON TIMING POUR INVESTIR DANS L’IMMOBILIER EN ESPAGNE

Divers
Par Me MARISELA CASTRO ABAD Le 30/04/2019

Le bon timing pour investir dans l’immobilier en Espagne En 2019, les Français sont certainement encore plus nombreux qu'avant à investir en Espagne, un climat ensoleillé quasi permanent, une bonne qualité de vie et une proximité des principales capitales européennes, réputée pour sa gastronomie, elle peut aussi se vanter d’offrir à ses habitants de nombreux cafés, bars, restaurants de qualité. L’achat ...

L’AAMTI et l’EFB de Paris, partenaires pour la formation continue des avocats

L’AAMTI et l’EFB de Paris, partenaires pour la formation continue des avocats

Actualité de la profession
Le 03/04/2019

En partenariat avec l’EFB, l’AAMTI a mis au point un dispositif de formation inédit dédié au droit immobilier. Composé de six modules, il aborde des expertises nouvelles, telles que l’immobilier d’entreprise. Ouvert à tous les avocats de France, il débutera le 16 avril à Issy-les-Moulineaux.   L’AAMTI est heureuse de vous informer de la signature d’un partenariat avec l’Ecole de Formation des ...

Validité d'une commission d'agent sans acte définitif de vente

Validité d'une commission d'agent sans acte définitif de vente

Article juridique
Par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Le 18/02/2019 - 1 commentaire

Un arrêt récent de la Cour de cassation doit interpeller les vendeurs et les agents immobiliers des risques d'une promesse de vente n'ayant pas abouti. Dans sa décision du 10 octobre 2018 (n°16-21044), la Cour de cassation a condamné un acquéreur à payer à l'agent immobilier sa commission alors que la promesse de vente n'a pas abouti et que l'acte authentique devant notaire n'a jamais été ...

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES : Les diagnostics à remettre à l’acquéreur en cas de vente d’un bien immobilier

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES : Les diagnostics à remettre à l’acquéreur en cas de vente d’un bien immobilier

Divers
Par Me Florent BACLE Le 13/12/2018

Depuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques obligatoires sécurisent vos transactions immobilières. Aujourd’hui le propriétaire vendeur est dans l’obligation de présenter, au plus tard le jour de la signature des actes, un dossier de diagnostic technique révélant l’état de l’habitation. Lors d’une vente, le propriétaire est dans l’obligation de ...

Le remboursement des loyers issus d'une sous location Airbnb illégale

Le remboursement des loyers issus d'une sous location Airbnb illégale

Article juridique

Depuis quelques années, des entreprises comme Uber, Deliveroo ou dans le cas qui nous occupe, Airbnb, sont devenues de véritables mastodontes à l’échelle mondiale bouleversant les marchés qu’elles occupent. Les avancées technologiques ont souvent l’avantage de proposer une alternative moderne mais qui présentent parfois des contraintes inattendues. Dans le cas d’Airbnb, la sous location illégale par des locataires ...

Prenez de la hauteur avec Mister Drones

Prenez de la hauteur avec Mister Drones

Divers
Par Me Henri GASSIAT Le 05/06/2018 - 1 commentaire

MisterDrones réalise ses prestations avec le plus grand respect des règles de l'air et en accord avec la DGAC. Il possède également le certificat d'aptitude pilote d'aéronef ultra léger motorisé, les drones utilisés sont des Phantom 4 Pro, homologués pour les sénarios S1, S2 et S3. Les prestations sont effectuées en fonction du temps passé soit à la demi journée ou journée complête, ...

L’AAMTI ouvre une nouvelle antenne à Lisbonne

L’AAMTI ouvre une nouvelle antenne à Lisbonne

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 16/04/2018

L’AAMTI ouvre une nouvelle antenne à Lisbonne L'Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières, grâce au travail des membres de sa Commission Relations Internationales a le plaisir d’annoncer l’ouverture de sa quatrième antenne à l’étranger, à Lisbonne, au Portugal. L’ouverture de cette nouvelle antenne a été officialisée le lundi 26 février dernier par la signature ...

Grèce: back to business, avec la France? article traitant des opportunités d'investissements notamment immobiliers en Grèce paru à la revue finance&gestion des DFCG

Grèce: back to business, avec la France? article traitant des opportunités d'investissements notamment immobiliers en Grèce paru à la revue finance&gestion des DFCG

Evènement/Actualité institutionnelle
Par Me Panayota MARCEAU Le 15/01/2018

La Grèce présente une situation complexe de synchisis, qui signifie confusion,mélange, trouble...porteurs d'opportunités. Après plusieurs années d'austérité, de psychodrames liés aux hypothèses de Grexit, de retour à la drachme, et de défaut de paiements, évoquons les réformes effectuées et apprécions avec justesse et rigueur les performances réalisées, ainsi que ...

Booster la rénovation énergétique: ExpéRéno: nous accompagnons les porteurs de projets

Booster la rénovation énergétique: ExpéRéno: nous accompagnons les porteurs de projets

Evènement/Actualité institutionnelle
Par Me Sarah ROMEO Le 11/01/2018

L’objectif ? Développer de nouveaux services, basés sur les motivations réelles des ménages : le confort chez soi, la préservation et l’amélioration de la valeur patrimoniale du bien, la santé, ou encore la réduction de la facture énergétique. A terme, il s’agit de contribuer à changer l’image de la rénovation pour donner aux particuliers envie de rénover, et faire émerger ...

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