Articles

La Déontologie Européenne et Internationale de l'Avocat

La Déontologie Européenne et Internationale de l'Avocat

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 15/06/2017

Les règles déontologiques européennes / Perspectives d'évolution à Bruxelles Présentation de l’intervention de Maître Jean Jacques FORRER     Les libertés de circulation dont bénéficient les avocats en Europe ont entraîné le développement d’une déontologie européenne nécessaire au règlement des difficultés liées aux activités ...

Acquérir à Minorque avec l'aide d'un avocat : c'est le moment de s'intéresser aux maisons de vacances dans les splendides et confidentielles Baléares

Acquérir à Minorque avec l'aide d'un avocat : c'est le moment de s'intéresser aux maisons de vacances dans les splendides et confidentielles Baléares

Actualité de la profession
Par Me Sèverine AUDOUBERT Le 29/05/2017

À Minorque, les Anglais ont longtemps dominé le marché immobilier, tout comme dans le nord de Majorque, mais les Français arrivent en force avec des budgets souvent plus importants. Bien que les prix aient retrouvé leurs niveaux d’avant la crise, ils restent plus bas que dans le sud de la France. L'avocat mandataire en transactions immobilières, français ou espagnol, peut vous aider efficacement dans votre acquisition de maison de ...

Bonnes pratiques déontologiques : clés de réussite de l'activité internationale des avocats

Bonnes pratiques déontologiques : clés de réussite de l'activité internationale des avocats

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 17/05/2017 - 1 commentaire

Bonnes pratiques déontologiques : clés de réussite de l'activité internationale des avocats   Vous travaillez de près ou de loin avec l’étranger, avec des avocats français à l’étranger ou avec des avocats étrangers en France. La connaissance du cadre déontologique auquel vous référer est indispensable pour votre activité. La déontologie de l’Avocat en ...

Le diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement

Article juridique
Par Me Patrick HEFTMAN Le 10/05/2017 - 1 commentaire

Le diagnostic assainissement Lors de la signature d'une promesse de vente d'immeuble, l'article L 271 - 4 du code de la construction et de l'habitation (CCH) impose d'annexer à l'acte un dossier de diagnostic technique. Précisons que l'absence même de tout diagnostic n'est pas une cause de nullité puisque, précise le texte, « à défaut », ce dossier peut encore être joint ultérieurement ...

EXPULSIONS LOCATIVES, c'est reparti

EXPULSIONS LOCATIVES, c'est reparti

Article juridique
Par Me Carol FERRÉ-DARRICAU Le 04/04/2017

Finie  la trêve hivernale (du 1 er novembre 2016 au 31 mars 2017) depuis le 1 er avril les expulsions de logement sont de nouveau possibles.  Mais rassurez-vous si vous êtes locataires et ne vous réjouissez pas trop vite si vous êtes propriétaires la procédure est compliquée et souvent longue Juridiquement l’expulsion n’a pas de définition précise mais c’est l’exécution ...

Bien préparer son départ en Floride, nouvelle terre d'accueil des entreprises françaises, avec les avocats français

Bien préparer son départ en Floride, nouvelle terre d'accueil des entreprises françaises, avec les avocats français

Actualité de la profession
Par Me Sèverine AUDOUBERT Le 27/03/2017

La Floride, nouvelle terre d'accueil des entreprises françaises ? La plupart des secteurs industriels où les Français excellent sont présents en Floride, en particulier l'aéronautique et le spatial, ainsi que le secteur bancaire et le luxe. La compétition en matière d'attractivité est mondiale. L'Etat de Floride est en lice pour attirer des entreprises françaises, espérant concurrencer New York et la ...

Flash - Veille juridique AAMTI n°37

Flash - Veille juridique AAMTI n°37

Article juridique
Le 31/03/2017

Chers Confrères, Nous avons le plaisir de vous adresser ci-jointe la dernière veille juridique portant sur des éléments d’interprétation de certaines dispositions de l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Les avocats sont pleinement concernés. Vous pouvez également approfondir le ...

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