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Grèce: back to business, avec la France? article traitant des opportunités d'investissements notamment immobiliers en Grèce paru à la revue finance&gestion des DFCG

Grèce: back to business, avec la France? article traitant des opportunités d'investissements notamment immobiliers en Grèce paru à la revue finance&gestion des DFCG

Evènement/Actualité institutionnelle
Par Me Panayota MARCEAU Le 15/01/2018

La Grèce présente une situation complexe de synchisis, qui signifie confusion,mélange, trouble...porteurs d'opportunités. Après plusieurs années d'austérité, de psychodrames liés aux hypothèses de Grexit, de retour à la drachme, et de défaut de paiements, évoquons les réformes effectuées et apprécions avec justesse et rigueur les performances réalisées, ainsi que ...

Booster la rénovation énergétique: ExpéRéno: nous accompagnons les porteurs de projets

Booster la rénovation énergétique: ExpéRéno: nous accompagnons les porteurs de projets

Evènement/Actualité institutionnelle
Par Me Sarah ROMEO Le 11/01/2018

L’objectif ? Développer de nouveaux services, basés sur les motivations réelles des ménages : le confort chez soi, la préservation et l’amélioration de la valeur patrimoniale du bien, la santé, ou encore la réduction de la facture énergétique. A terme, il s’agit de contribuer à changer l’image de la rénovation pour donner aux particuliers envie de rénover, et faire émerger ...

La valeur verte

La valeur verte

Article juridique
Par Me Sarah ROMEO Le 11/01/2018

Le bâtiment devenu intelligent et connecté porte au centre de ses préoccupations la performance et dans une autre mesure l’occupant et son confort, modifiant progressivement la destination des ouvrages en phase avec les aspirations des consommateurs immobiliers. La prolifération des projets de construction durables et performants s’inscrit dans une évolution globale du marché immobilier. En créant une « valeur ...

OBJET : Indexation de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans droit ni titre.

OBJET : Indexation de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans droit ni titre.

Actualité de la profession

Par avis n°17010 du 4 juillet 2017 (CLI:FR:CCASS:2017:AV17010) la Cour de cassation (3ème chambre civile) rappelle que l’indexation d’une indemnité d’occupation due par un occupant sans droit ni titre relève du pouvoir souverain des juges du fond suite à une question posée à savoir: “ L’indemnité d’occupation due par le locataire après acquisition de la clause résolutoire insérée ...

Une réponse ministérielle du 18 août 2017 confirme le maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire en matière de bail commercial

Une réponse ministérielle du 18 août 2017 confirme le maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire en matière de bail commercial

Article juridique

Mme la ministre du logement et de l'habitat durable a été interrogée sur l'imputabilité de la taxe foncière sur le locataire commercial. En effet, si la loi Pinel, du 18 juin 2014, a précisé en matière de baux commerciaux que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances liés à ce bail, comportant ...

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