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Congrès Anniversaire du réseau AAMTI / Avocat IMMO : Bilan et perspectives de 10 ans dans la transaction immobilière

Congrès Anniversaire du réseau AAMTI / Avocat IMMO : Bilan et perspectives de 10 ans dans la transaction immobilière

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 03/10/2019

Congrès des 10 ans de l'AAMTI L'association des avocats mandataires en transactions immobilières à l'origine du Réseau Avocat IMMO fêtera ses 10 ans les jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019 à Paris. Rendez-vous pour cet événement d’envergure à l'Automobile Club de France, place de la Concorde le jeudi après-midi et le vendredi 13 décembre toute la journée dans le grand auditorium ...

Avocat mandataire en transactions immobilières

Avocat mandataire en transactions immobilières

Article juridique
Par Me Alfredo ALLEGRA Le 29/09/2019

Les dispositions de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, s’appliquent à toute personne, physique ou morale, qui se livre ou prête son concours, à titre principal ou accessoire, à des opérations portant sur les biens d’autrui lato sensu. L'agent immobilier doit être titulaire d’une carte professionnelle qui ne lui est délivrée par le préfet que s'il satisfait à un certain nombre de conditions ...

Procédure d’expulsion et droit à la vie privée : pas de disproportion

Procédure d’expulsion et droit à la vie privée : pas de disproportion

Article juridique

https://ribeiro-avocat.com/   Cet été, la Cour de cassation devait statuer sur l’équilibre entre deux droits fondamentaux : le droit au respect de la vie privée et le droit de propriété. I La question : le juge des référés doit il vérifier qu’il y a une atteinte disproportionné au droit au respect de la vie privée avant d’ordonner une expulsion ? En l’espèce, des ...

Le calcul de la plus-value immobilière

Le calcul de la plus-value immobilière

Article juridique

https://ribeiro-avocat.com/ LA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE  Lorsque vous vendez un bien immobilier que ce soit un appartement, une maison ou un terrain, vous êtes susceptibles de réaliser une plus-value immobilière. La loi prévoit en détail le calcul de cet impôt qui peut parfois générer du contentieux. I Le principe du calcul de la plus-value immobilière La plus-value immobilière est égale à ...

Répartition des charges d'ascenseur entre les copropriétaires

Répartition des charges d'ascenseur entre les copropriétaires

Article juridique

https://ribeiro-avocat.com/ La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur la répartition des charges d’ascenseur entre les copropriétaires. (Décision du 9 mai 2019 n°18-17.334. I La répartition des charges d’ascenseur peut-elle être répartie de manière égale entre tous les copropriétaires ? En l’espèce, un syndicat des copropriétaires avait décidé de ...

SUPPRESSION DE L’IMPOT SUR LA SUCCESSION EN ANDALOUSIE

SUPPRESSION DE L’IMPOT SUR LA SUCCESSION EN ANDALOUSIE

Article juridique
Par Me MARISELA CASTRO ABAD Le 25/05/2019

SUPPRESSION DE L’IMPOT SUR LA SUCCESSION EN ANDALOUSIE L’Espagne, en particulier l’Andalousie, a bien des atouts pour séduire les touristes. Ses petites maisons blanches, ses ruelles, ses échoppes, sa promenade, tout est réuni dans cette région. De plus son marché immobilier dynamique offre de nombreuses possibilités pour investir qu’il s’agisse d’un appartement dans une résidence de standing ou d’une ...

Notification d’une promesse de vente, l’agent immobilier doit vérifier la signature du recommandé

Notification d’une promesse de vente, l’agent immobilier doit vérifier la signature du recommandé

Article juridique

https://ribeiro-avocat.com/ Le recommandé n’est pas là que pour la forme pour les agents immobiliers ! C’est ce que nous rappelle la Cour de cassation dans une décision du 21 mars 2019. (Cour de cassation 3ème Chambre civile n°18-10.772). Au terme de cette décision, la Cour a déclaré qu’il « incombait à l’agent immobilier de vérifier la sincérité, au moins apparente, ...

LE BON TIMING POUR INVESTIR DANS L’IMMOBILIER EN ESPAGNE

LE BON TIMING POUR INVESTIR DANS L’IMMOBILIER EN ESPAGNE

Divers
Par Me MARISELA CASTRO ABAD Le 30/04/2019

Le bon timing pour investir dans l’immobilier en Espagne En 2019, les Français sont certainement encore plus nombreux qu'avant à investir en Espagne, un climat ensoleillé quasi permanent, une bonne qualité de vie et une proximité des principales capitales européennes, réputée pour sa gastronomie, elle peut aussi se vanter d’offrir à ses habitants de nombreux cafés, bars, restaurants de qualité. L’achat ...

L’AAMTI et l’EFB de Paris, partenaires pour la formation continue des avocats

L’AAMTI et l’EFB de Paris, partenaires pour la formation continue des avocats

Actualité de la profession
Le 03/04/2019

En partenariat avec l’EFB, l’AAMTI a mis au point un dispositif de formation inédit dédié au droit immobilier. Composé de six modules, il aborde des expertises nouvelles, telles que l’immobilier d’entreprise. Ouvert à tous les avocats de France, il débutera le 16 avril à Issy-les-Moulineaux.   L’AAMTI est heureuse de vous informer de la signature d’un partenariat avec l’Ecole de Formation des ...

Validité d'une commission d'agent sans acte définitif de vente

Validité d'une commission d'agent sans acte définitif de vente

Article juridique
Par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Le 18/02/2019 - 1 commentaire

Un arrêt récent de la Cour de cassation doit interpeller les vendeurs et les agents immobiliers des risques d'une promesse de vente n'ayant pas abouti. Dans sa décision du 10 octobre 2018 (n°16-21044), la Cour de cassation a condamné un acquéreur à payer à l'agent immobilier sa commission alors que la promesse de vente n'a pas abouti et que l'acte authentique devant notaire n'a jamais été ...

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES : Les diagnostics à remettre à l’acquéreur en cas de vente d’un bien immobilier

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES : Les diagnostics à remettre à l’acquéreur en cas de vente d’un bien immobilier

Divers
Par Me Florent BACLE Le 13/12/2018

Depuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques obligatoires sécurisent vos transactions immobilières. Aujourd’hui le propriétaire vendeur est dans l’obligation de présenter, au plus tard le jour de la signature des actes, un dossier de diagnostic technique révélant l’état de l’habitation. Lors d’une vente, le propriétaire est dans l’obligation de ...

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