Un arrêt récent de la Cour de cassation doit interpeller les vendeurs et les agents immobiliers des risques d'une promesse de vente n'ayant pas abouti. Dans sa décision du 10 octobre 2018 (n°16-21044), la Cour de cassation a condamné un acquéreur à payer à l'agent immobilier sa commission alors que la promesse de vente n'a pas abouti et que l'acte authentique devant notaire n'a jamais été ...

Depuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques obligatoires sécurisent vos transactions immobilières. Aujourd’hui le propriétaire vendeur est dans l’obligation de présenter, au plus tard le jour de la signature des actes, un dossier de diagnostic technique révélant l’état de l’habitation. Lors d’une vente, le propriétaire est dans l’obligation de ...

Depuis quelques années, des entreprises comme Uber, Deliveroo ou dans le cas qui nous occupe, Airbnb, sont devenues de véritables mastodontes à l’échelle mondiale bouleversant les marchés qu’elles occupent. Les avancées technologiques ont souvent l’avantage de proposer une alternative moderne mais qui présentent parfois des contraintes inattendues. Dans le cas d’Airbnb, la sous location illégale par des locataires ...

MisterDrones réalise ses prestations avec le plus grand respect des règles de l'air et en accord avec la DGAC. Il possède également le certificat d'aptitude pilote d'aéronef ultra léger motorisé, les drones utilisés sont des Phantom 4 Pro, homologués pour les sénarios S1, S2 et S3. Les prestations sont effectuées en fonction du temps passé soit à la demi journée ou journée complête, ...

L’AAMTI ouvre une nouvelle antenne à Lisbonne L'Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières, grâce au travail des membres de sa Commission Relations Internationales a le plaisir d’annoncer l’ouverture de sa quatrième antenne à l’étranger, à Lisbonne, au Portugal. L’ouverture de cette nouvelle antenne a été officialisée le lundi 26 février dernier par la signature ...

La Grèce présente une situation complexe de synchisis, qui signifie confusion,mélange, trouble...porteurs d'opportunités. Après plusieurs années d'austérité, de psychodrames liés aux hypothèses de Grexit, de retour à la drachme, et de défaut de paiements, évoquons les réformes effectuées et apprécions avec justesse et rigueur les performances réalisées, ainsi que ...

L’objectif ? Développer de nouveaux services, basés sur les motivations réelles des ménages : le confort chez soi, la préservation et l’amélioration de la valeur patrimoniale du bien, la santé, ou encore la réduction de la facture énergétique. A terme, il s’agit de contribuer à changer l’image de la rénovation pour donner aux particuliers envie de rénover, et faire émerger ...

Le bâtiment devenu intelligent et connecté porte au centre de ses préoccupations la performance et dans une autre mesure l’occupant et son confort, modifiant progressivement la destination des ouvrages en phase avec les aspirations des consommateurs immobiliers. La prolifération des projets de construction durables et performants s’inscrit dans une évolution globale du marché immobilier. En créant une « valeur ...

Sollicitée de plus en plus par divers groupements d’avocats pour organiser des micro-formations sur le thème de l’activité d’avocat mandataire en transactions immobilières, ce sont au total en 2017 de nombreux barreaux et confrères qui se sont initiés avec l’AAMTI aux bases de l’activité d’avocat mandataire en transactions immobilières. Retour sur les raisons de ce développement. Les avocats ...

À l’essai en 2016, le dispositif Coach’Action créé par l’AAMTI a permis à un petit groupe de confrères d’aboutir à la réussite de leur premier mandat en transaction. Face au succès de cette version beta, le dispositif fait désormais partie intégrante des solutions proposées par l’association pour accompagner les confrères dans la structuration de cette activité. Les ...

Le 27 octobre dernier a eu lieu à Valence l’inauguration du premier local AAMTI / Avocat-IMMO. Une initiative qui a vu le jour grâce à la dynamique Section Drôme-Ardèche de l’association, dont sa co-Présidente, Maître Christelle AMIRIAN, Avocat au barreau de Valence, a rendu compte de l’activité et de l’implication lors de la dernière assemblée générale. La section est co-présidée ...

Du 18 au 21 octobre dernier se tenait à Bordeaux la Convention Nationale des Avocats organisée par le Conseil National des Barreaux. L’AAMTI y était présente grâce à son partenariat avec DALLOZ et les Éditions Francis Lefebvre et est également intervenue lors d’une conférence organisée par SECIB. L’association par l’intermédiaire de son Président Maître Michel VAUTHIER, y abordait ...