Articles

Formation : mobilisation confraternelle entre les barreaux de La Réunion et de Mayotte

Formation : mobilisation confraternelle entre les barreaux de La Réunion et de Mayotte

Divers
Le 17/01/2018 - 1 commentaire

Un cycle de formation décentralisé de trois jours s’est tenu du 11 au 13 octobre dernier à Saint Leu, à l’Ile de La Réunion, suite à l’accord unanime des barreaux de Saint Denis, de Saint Pierre et de Mayotte. Une mobilisation des avocats réunionnais et mahorais pour ce triptyque de formation socle, témoignage d’une ferme volonté de développement de l’activité de la transaction immobilière ...

Annonce événement : Organisation du Congrès 2018 et des 10 ans de l’AAMTI en 2019 !

Annonce événement : Organisation du Congrès 2018 et des 10 ans de l’AAMTI en 2019 !

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 17/01/2018

5ème Congrès annuel de l’association, juin 2018 Au mois de juin 2018, l’AAMTI tiendra son 5ème Congrès annuel. Celui-ci s’inscrira dans le prolongement de chaque congrès organisé depuis quatre ans lesquels ont vocation à devenir le plus grand rassemblement d’avocats acteurs de la transaction immobilière de France. Pour mener à bien ce projet ambitieux et réalisable, l’association fait appel ...

Compte-rendu de l’assemblée générale 2017 de l’AAMTI : bilan et perspectives

Compte-rendu de l’assemblée générale 2017 de l’AAMTI : bilan et perspectives

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 17/01/2018

Le 22 septembre dernier a eu lieu l’assemblée générale annuelle de l’association à Paris, à l’issue de son 4ème congrès sur le thème des outils de la réussite de l’avocat mandataire en transaction immobilière. Ouverte à tous les adhérents, l’assemblée générale a permis de faire le bilan de l’année écoulée et de présenter les ...

OBJET : Indexation de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans droit ni titre.

OBJET : Indexation de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans droit ni titre.

Actualité de la profession

Par avis n°17010 du 4 juillet 2017 (CLI:FR:CCASS:2017:AV17010) la Cour de cassation (3ème chambre civile) rappelle que l’indexation d’une indemnité d’occupation due par un occupant sans droit ni titre relève du pouvoir souverain des juges du fond suite à une question posée à savoir: “ L’indemnité d’occupation due par le locataire après acquisition de la clause résolutoire insérée ...

Une réponse ministérielle du 18 août 2017 confirme le maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire en matière de bail commercial

Une réponse ministérielle du 18 août 2017 confirme le maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire en matière de bail commercial

Article juridique

Mme la ministre du logement et de l'habitat durable a été interrogée sur l'imputabilité de la taxe foncière sur le locataire commercial. En effet, si la loi Pinel, du 18 juin 2014, a précisé en matière de baux commerciaux que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances liés à ce bail, comportant ...

L’Assurance dommages-ouvrage ne doit pas échapper à son obligation de préfinancement

L’Assurance dommages-ouvrage ne doit pas échapper à son obligation de préfinancement

Article juridique

L’Assurance dommages-ouvrage ne doit pas échapper à son obligation de préfinancement La cour de Cassation aux termes d’un récent arrêt du 29 juin 2017, (Civ. 3e, 29 juin 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-19.634 ), rappelle de plus fort qu’il appartient à l’assureur dommages-ouvrage, de préfinancer les travaux de nature à remédier aux désordres, sauf à prouver l’absence de de faute ou de lien de ...

Le Réseau dans la transaction immobilière : accélérateur de développement

Le Réseau dans la transaction immobilière : accélérateur de développement

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 17/01/2018

Aujourd’hui reconnu, le parcours de l’avocat fut long et fastidieux avant qu’il s’impose comme acteur de la transaction immobilière à part entière. Activité non seulement réglementée pour les avocats, elle s’avère aussi spécifique que chronophage, exigeant un champ de compétences que tous ne possèdent pas. Il était nécessaire que soient développés les outils et les services ...

La Déontologie Européenne et Internationale de l'Avocat

La Déontologie Européenne et Internationale de l'Avocat

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 15/06/2017

Les règles déontologiques européennes / Perspectives d'évolution à Bruxelles Présentation de l’intervention de Maître Jean Jacques FORRER     Les libertés de circulation dont bénéficient les avocats en Europe ont entraîné le développement d’une déontologie européenne nécessaire au règlement des difficultés liées aux activités ...

Acquérir à Minorque avec l'aide d'un avocat : c'est le moment de s'intéresser aux maisons de vacances dans les splendides et confidentielles Baléares

Acquérir à Minorque avec l'aide d'un avocat : c'est le moment de s'intéresser aux maisons de vacances dans les splendides et confidentielles Baléares

Actualité de la profession
Par Me Sèverine AUDOUBERT Le 29/05/2017

À Minorque, les Anglais ont longtemps dominé le marché immobilier, tout comme dans le nord de Majorque, mais les Français arrivent en force avec des budgets souvent plus importants. Bien que les prix aient retrouvé leurs niveaux d’avant la crise, ils restent plus bas que dans le sud de la France. L'avocat mandataire en transactions immobilières, français ou espagnol, peut vous aider efficacement dans votre acquisition de maison de ...

Bonnes pratiques déontologiques : clés de réussite de l'activité internationale des avocats

Bonnes pratiques déontologiques : clés de réussite de l'activité internationale des avocats

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 17/05/2017 - 1 commentaire

Bonnes pratiques déontologiques : clés de réussite de l'activité internationale des avocats   Vous travaillez de près ou de loin avec l’étranger, avec des avocats français à l’étranger ou avec des avocats étrangers en France. La connaissance du cadre déontologique auquel vous référer est indispensable pour votre activité. La déontologie de l’Avocat en ...

Le diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement

Article juridique
Par Me Patrick HEFTMAN Le 10/05/2017 - 1 commentaire

Le diagnostic assainissement Lors de la signature d'une promesse de vente d'immeuble, l'article L 271 - 4 du code de la construction et de l'habitation (CCH) impose d'annexer à l'acte un dossier de diagnostic technique. Précisons que l'absence même de tout diagnostic n'est pas une cause de nullité puisque, précise le texte, « à défaut », ce dossier peut encore être joint ultérieurement ...

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