Articles

La valeur verte

La valeur verte

Article juridique
Par Me Sarah ROMEO Le 11/01/2018

Le bâtiment devenu intelligent et connecté porte au centre de ses préoccupations la performance et dans une autre mesure l’occupant et son confort, modifiant progressivement la destination des ouvrages en phase avec les aspirations des consommateurs immobiliers. La prolifération des projets de construction durables et performants s’inscrit dans une évolution globale du marché immobilier. En créant une « valeur ...

De l’importance de suivre des formations pour la qualité du Réseau des Avocats mandataires en transactions immobilières

De l’importance de suivre des formations pour la qualité du Réseau des Avocats mandataires en transactions immobilières

Divers
Le 17/01/2018

Sollicitée de plus en plus par divers groupements d’avocats pour organiser des micro-formations sur le thème de l’activité d’avocat mandataire en transactions immobilières, ce sont au total en 2017 de nombreux barreaux et confrères qui se sont initiés avec l’AAMTI aux bases de l’activité d’avocat mandataire en transactions immobilières. Retour sur les raisons de ce développement. Les avocats ...

Le dispositif Coach’Action, l’accompagnement individualisé à la réussite de votre premier mandat en transaction immobilière

Le dispositif Coach’Action, l’accompagnement individualisé à la réussite de votre premier mandat en transaction immobilière

Actualité de la profession
Le 17/01/2018

À l’essai en 2016, le dispositif Coach’Action créé par l’AAMTI a permis à un petit groupe de confrères d’aboutir à la réussite de leur premier mandat en transaction. Face au succès de cette version beta, le dispositif fait désormais partie intégrante des solutions proposées par l’association pour accompagner les confrères dans la structuration de cette activité. Les ...

Inauguration du premier local AAMTI / Avocat-IMMO à Valence, dans la Drôme

Inauguration du premier local AAMTI / Avocat-IMMO à Valence, dans la Drôme

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 17/01/2018

Le 27 octobre dernier a eu lieu à Valence l’inauguration du premier local AAMTI / Avocat-IMMO. Une initiative qui a vu le jour grâce à la dynamique Section Drôme-Ardèche de l’association, dont sa co-Présidente, Maître Christelle AMIRIAN, Avocat au barreau de Valence, a rendu compte de l’activité et de l’implication lors de la dernière assemblée générale. La section est co-présidée ...

L’AAMTI à la CNA de Bordeaux : une vision commune des enjeux de demain

L’AAMTI à la CNA de Bordeaux : une vision commune des enjeux de demain

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 17/01/2018

Du 18 au 21 octobre dernier se tenait à Bordeaux la Convention Nationale des Avocats organisée par le Conseil National des Barreaux. L’AAMTI y était présente grâce à son partenariat avec DALLOZ et les Éditions Francis Lefebvre et est également intervenue lors d’une conférence organisée par SECIB. L’association par l’intermédiaire de son Président Maître Michel VAUTHIER, y abordait ...

Formation : mobilisation confraternelle entre les barreaux de La Réunion et de Mayotte

Formation : mobilisation confraternelle entre les barreaux de La Réunion et de Mayotte

Divers
Le 17/01/2018 - 1 commentaire

Un cycle de formation décentralisé de trois jours s’est tenu du 11 au 13 octobre dernier à Saint Leu, à l’Ile de La Réunion, suite à l’accord unanime des barreaux de Saint Denis, de Saint Pierre et de Mayotte. Une mobilisation des avocats réunionnais et mahorais pour ce triptyque de formation socle, témoignage d’une ferme volonté de développement de l’activité de la transaction immobilière ...

Annonce événement : Organisation du Congrès 2018 et des 10 ans de l’AAMTI en 2019 !

Annonce événement : Organisation du Congrès 2018 et des 10 ans de l’AAMTI en 2019 !

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 17/01/2018

5ème Congrès annuel de l’association, juin 2018 Au mois de juin 2018, l’AAMTI tiendra son 5ème Congrès annuel. Celui-ci s’inscrira dans le prolongement de chaque congrès organisé depuis quatre ans lesquels ont vocation à devenir le plus grand rassemblement d’avocats acteurs de la transaction immobilière de France. Pour mener à bien ce projet ambitieux et réalisable, l’association fait appel ...

Compte-rendu de l’assemblée générale 2017 de l’AAMTI : bilan et perspectives

Compte-rendu de l’assemblée générale 2017 de l’AAMTI : bilan et perspectives

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 17/01/2018

Le 22 septembre dernier a eu lieu l’assemblée générale annuelle de l’association à Paris, à l’issue de son 4ème congrès sur le thème des outils de la réussite de l’avocat mandataire en transaction immobilière. Ouverte à tous les adhérents, l’assemblée générale a permis de faire le bilan de l’année écoulée et de présenter les ...

OBJET : Indexation de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans droit ni titre.

OBJET : Indexation de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans droit ni titre.

Actualité de la profession

Par avis n°17010 du 4 juillet 2017 (CLI:FR:CCASS:2017:AV17010) la Cour de cassation (3ème chambre civile) rappelle que l’indexation d’une indemnité d’occupation due par un occupant sans droit ni titre relève du pouvoir souverain des juges du fond suite à une question posée à savoir: “ L’indemnité d’occupation due par le locataire après acquisition de la clause résolutoire insérée ...

Une réponse ministérielle du 18 août 2017 confirme le maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire en matière de bail commercial

Une réponse ministérielle du 18 août 2017 confirme le maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire en matière de bail commercial

Article juridique

Mme la ministre du logement et de l'habitat durable a été interrogée sur l'imputabilité de la taxe foncière sur le locataire commercial. En effet, si la loi Pinel, du 18 juin 2014, a précisé en matière de baux commerciaux que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances liés à ce bail, comportant ...

L’Assurance dommages-ouvrage ne doit pas échapper à son obligation de préfinancement

L’Assurance dommages-ouvrage ne doit pas échapper à son obligation de préfinancement

Article juridique

L’Assurance dommages-ouvrage ne doit pas échapper à son obligation de préfinancement La cour de Cassation aux termes d’un récent arrêt du 29 juin 2017, (Civ. 3e, 29 juin 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-19.634 ), rappelle de plus fort qu’il appartient à l’assureur dommages-ouvrage, de préfinancer les travaux de nature à remédier aux désordres, sauf à prouver l’absence de de faute ou de lien de ...

Le Réseau dans la transaction immobilière : accélérateur de développement

Le Réseau dans la transaction immobilière : accélérateur de développement

Evènement/Actualité institutionnelle
Le 17/01/2018

Aujourd’hui reconnu, le parcours de l’avocat fut long et fastidieux avant qu’il s’impose comme acteur de la transaction immobilière à part entière. Activité non seulement réglementée pour les avocats, elle s’avère aussi spécifique que chronophage, exigeant un champ de compétences que tous ne possèdent pas. Il était nécessaire que soient développés les outils et les services ...

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