Le processus collaboratif est mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire.

Il se fonde sur un engagement contractuel des parties et de leurs avocats, spécifiquement formés, à rechercher de bonne foi et en toute transparence, en recourant notamment à la méthode de la négociation raisonnée et si nécessaire avec l’aide de tiers (experts, techniciens, sachants, médiateurs …) neutres nommés conjointement par les parties, une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties et le retrait des avocats en cas d’échec.

 

Les avantages pour les parties :

  • Le processus collaboratif peut être utilisé dans tous les domaines du droit sauf pour les droits indisponibles, dans tous les domaines où les parties seront amenées à conserver des liens ou souhaitent conserver une relation pacifiée.
  • Le processus est plus rapide que la procédure contentieuse et se veut moins coûteux.
  • Les avocats sont formés au droit collaboratif, ils acquièrent ainsi de nouveaux réflexes de négociation pour parvenir à un accord nécessairement complet et global. Les avocats travaillent avec leurs clients sur leurs priorités et recherchent avec eux les meilleures options pour l’une et l’autre des parties.
  • Parvenir à un accord pérenne, dans un cadre sécurisé et apaisé, hors de la menace d’une saisine judiciaire.
  • Une écoute mutuelle : les parties s’engagent à se laisser s’exprimer mutuellement dans le respect de chacun.
  • Un engagement de transparence : les parties et leurs conseils s’engagent à se communiquer loyalement et complètement toutes les informations et données nécessaires à la résolution de bonne foi de leur problème.
  • Les parties restent maîtres de l’accord car la solution doit être acceptable pour les deux parties et ne leur est pas imposée par le juge.
  • 98% des processus aboutissent à un accord et moins de 1% des accords viennent ou reviennent devant les tribunaux.
  • Procédé couvert par une confidentialité renforcée : toutes les informations échangées sont confidentielles et, en cas d’échec du processus, ne pourront être évoquées, ni communiquées devant les tribunaux.
  • En cas de besoin, un expert soumis à une confidentialité renforcée peut être nommé pour éclairer les parties dans leur prise de décision.
  • Les avocats sont autant engagés que leurs clients car ils ont une obligation de retrait en cas d’échec du processus et d’ouverture d’un contentieux. Tous les intervenants ont intérêt à ce que le processus aboutisse.
  • Traitement des causes sous-jacentes au conflit.

 

Les inconvénients :

  • Les avocats ont une obligation de retrait en cas d’échec du processus et d’ouverture d’un contentieux. Ils s’engagent contractuellement à se retirer de la défense de leurs clients au contentieux.
  • Absence de prise en charge des honoraires au titre de l’aide juridique.
  • Chacune des parties prendre en charge les honoraires et frais de son conseil.

 

En cas de doute n’hésitez pas à faire appel au cabinet HSA

Virginie Heber-Suffrin
Avocate à la Cour
 

Ce post est réalisé à la date du 23 janvier 2020, eu égard aux dispositions légales et à la jurisprudence en vigueur à cette date. L’internaute est informé que les dispositions légales et la jurisprudence évoluent constamment.