Cycle de formations AAMTI - n°4 - La fiscalité immobilière - module 1
Objectifs
- Rappel ou introduction aux fondamentaux de la fiscalité et au droit fiscal
- Comprendre et appréhender les mécanismes du droit fiscal
Intervenant
Maître Homam ROYAI, Avocat au Barreau de Paris, Chargé de TD à la faculté de Paris Dauphine
Programme
Introduction à la fiscalité
- Les sources du système fiscal français: le législateur, l'administration fiscale
- La notion d'impôt : les différentes catégories d'imposition, le régime fiscal
- Les grands impôts en France : techniques et procédures fiscales
- Principes fondamentaux du droit fiscal
- Les techniques juridiques de l'imposition : l'assiette, la liquidation, le recouvrement, l'imposition directe, l'imposition indirecte, l'imposition locale
- Les techniques de base de l'imposition en droit immobilier
- Exercices pratiques : les calculs d'imposition
- Découverte de la fiscalité immobilière au travers du logicierl Bâtir Fiscalité
Programme susceptible de modifications
Publics
- Avocats
- Collaborateurs
- Juristes
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. L'AAMTI est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 47866 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France
LES AUTRES FORMATIONS DU CYCLE DE FORMATION DE L'AAMTI
- Cycle de formations AAMTI - n°1 - Déontologie et réglementation de l'activité d'Avocat mandataire en transactions immobilières : information, programme et inscription
- Cycle de formations AAMTI - n°2 - L'expertise immobilière : la juste valeur du bien : informations, programme et inscription
- Cycle de formations AAMTI - n°3 - Les bases de la rédaction d'un avant-contrat : information, programme et inscription
- Cycle de formations AAMTI - n°4 - La fiscalité immobilière - module 1 : information, programme et inscription
- Cycle de formations AAMTI - n°5 - La fiscalité immobilière - module 2 : information, programme et inscription
- Cycle de formations AAMTI - n°6 - Art et techniques de la communication et de la négociation : information, programme et inscription
- Cycle de formations AAMTI - n°7 - La médiation en droit immobilier : information, programme et inscription
* Augmentation des tarifs de formation au 1er septembre 2017
Fichiers joints :
Début : 02 février 2018, 09:30
Fin : 02 février 2018, 18:00
Lieu : Cabinet K&L GATES, 116 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
Prix adhérents : 358 €
Prix non-adhérents : 445 €
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