Du jugement d’orientation à la distribution du prix

 

 

Tarif adhérent : 414.00€

Date et heure : Vendredi 13 mars 2026 de 9h00 à 18h00

(Présentiel au Centre Jouffroy et classe virtuelle)

Lieu : Centre Jouffroy 70 Rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris

 

Programme de la formation

Catalogue

Bulletin inscription 

Bulletin inscription grand public-juriste

 

Intervenant

Maître BACLE et Maître  OLEOTTO-GUEY Avocat, Présidente de la commission Vente forcée.

 

Programme

DU JUGEMENT D’ORIENTATION A L’AUDIENCE D’ADJUDICATION

• Le jugement d’orientation Les droits de préemption (urbain, SAFER…)
• Le dossier d’urbanisme et diagnostics
• La publicité
• La visite de l’immeuble
• Les dires de formalités et d’urbanisme
• État de frais et ordonnance de taxe
• Les enchères
• La déclaration d’adjudication
• Le jugement d’adjudication et le titre de vente
• Les voies de recours

 

LA SURENCHERE

• Conditions et modalités

 

Déjeuner 13h-14h 

Après-midi 14h-18h

 

LE PAIEMENT DU PRIX

• Délais

 

LA RÉITÉRATION DES ENCHÈRES

• Conditions et modalités

 

LA DISTRIBUTION DU PRIX

• Distribution amiable simple ou complexe
• Distribution judiciaire

 

Programme susceptible de modifications

 

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

 

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

 

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI