LA LICITATION

 

 

Tarif adhérent : 414.00€ TTC

Date et heure : Vendredi 12  juin 2026 de 9h00 à 18h00

(Classe virtuelle uniquement)

 

Programme de la formation

Catalogue

Bulletin inscription 

Bulletin inscription grand public-juriste

 

Objectifs

Comprendre les principes de la licitation

Analyser l’audience de vente

 

Intervenant

   Maître BACLE Avocat, Maître OLEOTTO-GUEY Avocat, Présidente de la commission Vente forcée.

 

Programme

I- Présentation de la licitation 

• Les dispositions générales: 
• les textes 
• la jurisprudence 
• Les acteurs de la licitation 
• Colicitants 
• Créancier(s) inscrit(s) 
• Créancier(s) chirographaire(s) 
• La procédure préalable 
• Les conditions 
• L'assignation en licitation 
• Compétence « rationae loci -rationae materiae » 
• Le titre exécutoire 

II- Les formalités préalables 

• Vérification : état civil - titre de propriété, règlement de copropriété, etc... 
• Bat hypothécaires, 
• Le procès-verbal descriptif de lieux, 
• Documents d'urbanisme 
• Rédaction et dépôt du cahier des conditions de vente 

III - Jusqu'à l'audience de vente 

• Information des créanciers inscrits - colicitants- syndicat de copropriété 
• Les déclarations de créance 
• La publicité : de droit commun -aménagé
• L'organisation des visites 
• Les dires de formalités 
• État des frais soumis à la tare 

IV - L'audience de vente 

• Purge des incidents; vente amiable 
• Candidats à l'adjudication 
• Adjudicataire-acquéreur 

 

Programme susceptible de modifications

 

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

 

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI