LA LICITATION (9h -13h)

 

 

Tarif adhérent : 172.50€ HT

 

Date et heure : Vendredi 13  mars 2026 de 9h00 à 13h15

Mode de suivi : Présentiel et classe virtuelle 

Lieu : Centre Jouffroy, 70 Rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris

Formateur :  Maître OLEOTTO-GUEY Avocat, Présidente de la commission Vente forcée.

 

Suivez l'intégralité du cycle VENTE FORCÉE et bénéficiez de 5% de remise immédiate sur le lien ci-dessous :

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Programme de la formation

Catalogue

Bulletin inscription 

Bulletin inscription grand public-juriste

 

Objectifs

Comprendre les principes de la licitation

Analyser l’audience de vente

 

Programme

I- Présentation de la licitation 

• Les dispositions générales: 
• les textes 
• la jurisprudence 
• Les acteurs de la licitation 
• Colicitants 
• Créancier(s) inscrit(s) 
• Créancier(s) chirographaire(s) 
• La procédure préalable 
• Les conditions 
• L'assignation en licitation 
• Compétence « rationae loci -rationae materiae » 
• Le titre exécutoire 

II- Les formalités préalables 

• Vérification : état civil - titre de propriété, règlement de copropriété, etc... 
• Bat hypothécaires, 
• Le procès-verbal descriptif de lieux, 
• Documents d'urbanisme 
• Rédaction et dépôt du cahier des conditions de vente 

III - Jusqu'à l'audience de vente 

• Information des créanciers inscrits - colicitants- syndicat de copropriété 
• Les déclarations de créance 
• La publicité : de droit commun -aménagé
• L'organisation des visites 
• Les dires de formalités 
• État des frais soumis à la tare 

IV - L'audience de vente 

• Purge des incidents; vente amiable 
• Candidats à l'adjudication 
• Adjudicataire-acquéreur 

 

Programme susceptible de modifications

 

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

 

Dans le cadre d’une participation en classe virtuelle, nous vous recommandons de vous connecter 15 minutes avant le début de la formation afin de vous assurer du bon fonctionnement de votre matériel.

Si vous rencontrez des difficultés techniques, notre équipe de l'AAMTI est à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 46 22 52 20 ou par email à l'adresse af@aamtiformation.fr.

 

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats éligible à la prise en charge par le FIFPL.

La formation peut également faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCO pour les salariées.

 

AAMTI FORMATION est un organisme de formation certifié QUALIOPI enregistré sous le numéro 11 75 618543 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

Personnes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20.

Référence pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI