La succession (en règle générale)

Objectif(s) de la formation

1. Acquérir les données de base sur les principes du règlement successoral
2. Comprendre les rôles de chaque intervenant dans le cadre d'une succession
3. Appréhender les règles générales encadrant les successions, les apports, la liquidation et les problèmes spécifiques

Intervenant(s)

Maître Imrane OMARJEE, Notaire, Enseignant à la faculté de droit

PROGRAMME ET THÉMATIQUES ABORDÉES

Introduction

Première partie : Les principes généraux du règlement successoral

Deuxième partie :

                - Les différentes difficultés rencontrées lors d'une succession et les différentes manières de les résoudre

                - La gestion des conflits entre héritiers – le rôle du notaire et du/des avocats

Troisième partie : Les précautions à prendre et les démarches à suivre pour céder un bien immobilier en indivision successorale

Quatrième partie : La Liquidation de la succession Une fois la succession liquidée, quel type de contestations peuvent mettre en péril la pérennité de celles-ci ? quelles réponses y apporter ?

Cinquième partie : Recommandation particulière aux avocats de droit de la famille et en droit de la transaction immobilière en présence d'actifs successoraux

Conclusion