Gérer les difficultés liées à la vente du bien immobilier : Indivision - Divorce - Mésentente entre héritiers - Mésentente entre associés

PROGRAMME ET THÉMATIQUES ABORDÉES :  

I. Introduction : peut-on vendre en présence de difficultés affectant le bien ou son statut ?

II. Principes généraux de la vente et de l’information de l’acheteur lors de ses principales étapes :

• information sur le bien
• avant-contrat

• vente

III. Typologies de difficultés classiques, conditions de mises en vente et / ou de résolution de ces difficultés :

• le divorce
• l’indivision
• le démembrement de propriété
• les successions
• les mésententes entre associés

IV. Synthèse et conclusion