REPORTÉE - Les baux ruraux

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Objectifs

• Acquérir les connaissances générales sur les baux ruraux dans le cadre de la vente
• Comprendre et analyser le droit de préemption du fermier
• Appréhender les difficultés liées à la vente spécifique du droit rural

Intervenant

Maître Marie SOYER Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit rural et Maître Bernard MANDEVILLE, Président de la commission droit rural des avocats, avocat spécialisé droit rural, droit agricole, concurrence déloyale et droit commercial.

Programme

Matinée : 9h00 - 13h15

LA VENTE A L’EPREUVE DU BAIL RURAL

INTRODUCTION

I- Importance, définition et qualification du bail rural face à une vente (principaux baux ruraux / distinction avec les conventions dérogatoires au statut du fermage ; détermination de la qualité de fermier ; …)

II- Obstacles éventuels à la vente posés par le bail rural (préemption du fermier ; avec ou sans révision de prix ; sort du bail ; …)

III- Atouts conférés par le bail en cas de vente (cas du fermier acquéreur) CONCLUSION

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

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