RESPONSABILITE ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS - MODULE 2

Objectif(s) de la formation

• Perfectionner les connaissances générales sur la Responsabilité et l’assurance des constructeurs
• Savoir mettre en œuvre ses mécanismes dans le procès d'assurance-construction.
• Connaître les délais, les voies de recours et actualiser ses connaissances

Intervenante

Maître Juliette MEL Avocat au Barreau de Paris, Avocat Associé M2J AVOCATS, Docteur en droit, Auteure du livre "Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs" édition Gualino 2022.

Programme

Actualité importante de la jurisprudence

LE PROCES D'ASSURANCE CONSTRUCTION

- Principales règles de procédure.

- La gestion des délais (péremption, prescription...).

- Les acteurs du procès : . Qui est constructeur ? .

Les successions du droit à agir au gré de la vente de l'immeuble.

- Articulation Dommages-ouvrage et procédures.

- Grands principes et précaution de gestion du procès construction.

- Les garanties des assureurs/ leur mise en cause.

- Questions des participants.

CONCLUSION

Public(s)

Avocats / Collaborateurs / Juristes

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20