Les baux ruraux

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Objectifs

  • Acquérir les connaissances générales sur les baux ruraux dans le cadre de la vente
  • Comprendre et analyser le droit de préemption du fermier
  • Appréhender les difficultés liées à la vente spécifique du droit rural

Intervenants

Maître Marie MANDEVILLE Avocat au Barreau de Bourges, spécialiste en droit rural.

Maître Marie SOYER Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit rural.

 

Programme

Matinée : 9h00 - 13h15

LA VENTE A L’EPREUVE DU BAIL RURAL

INTRODUCTION

I- Importance, définition et qualification du bail rural face à une vente (principaux baux ruraux / distinction avec les conventions dérogatoires au statut du fermage ; détermination de la qualité de fermier ; …)

II- Obstacles éventuels à la vente posés par le bail rural (préemption du fermier ; avec ou sans révision de prix ; sort du bail ; …)

III- Atouts conférés par le bail en cas de vente (cas du fermier acquéreur) CONCLUSION

 

Publics

  • Avocats
  • Collaborateurs
  • Juristes

 

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Début : 05 avril 2023, 09:00
Fin : 05 avril 2023, 13:15
Lieu : Présentiel et Visioconférence, Centre Jouffroy 70 Rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Prix adhérents : 207 €
Prix non-adhérents : 255.5 €
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