Les baux ruraux

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Objectifs

• Acquérir les connaissances générales sur les baux ruraux dans le cadre de la vente
• Comprendre et analyser le droit de préemption du fermier
• Appréhender les difficultés liées à la vente spécifique du droit rural

Intervenant

Maître Marie SOYER Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit rural.

Programme

Matinée : 9h00 - 13h15

LA VENTE A L’EPREUVE DU BAIL RURAL

INTRODUCTION

I- Importance, définition et qualification du bail rural face à une vente (principaux baux ruraux / distinction avec les conventions dérogatoires au statut du fermage ; détermination de la qualité de fermier ; …)

II- Obstacles éventuels à la vente posés par le bail rural (préemption du fermier ; avec ou sans révision de prix ; sort du bail ; …)

III- Atouts conférés par le bail en cas de vente (cas du fermier acquéreur) CONCLUSION

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

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