Fiscalité des biens ruraux

Objectifs :

Acquérir les connaissances spécifiques à la fiscalité des biens ruraux  Comprendre la gestion fiscale des biens ruraux  Adapter la stratégie de la transaction à la fiscalité des biens ruraux

I. PANORAMA DE LA FISCALITE AGRICOLE

A. L’IMPOSITION DU BENEFICE

B. LA TVA AGRICOLE

C. LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

II. DES SPECIFICITES FONDEES SUR DES RAISONS OBJECTIVES

DEUXIEME PARTIE : MIEUX PREPARER L’AVENIR DU MONDE AGRICOLE

I. FACILITER LES INSTALLATIONS ET LES TRANSMISSIONS D’EXPLOITATIONS

A. LES AIDES A L’INSTALLATION POUR LES JEUNES AGRICULTEURS

1. Les aides non fiscales aux jeunes agriculteurs

2. Les aides fiscales et sociales aux jeunes agriculteurs

B. REDUIRE LE COUT DE LA TRANSMISSION AGRICOLE : DES DISPOSITIFS NOMBREUX ET INCITATIFS

1. Les mécanismes fiscaux liés à la transmission

2 . Les dispositifs fiscaux liés au foncier : les exonérations liées aux baux ruraux à long terme et les groupements fonciers agricoles (GFA)

3. Les autres dispositifs permettant d’atténuer le coût de la transmission de l’exploitation agricole (dispositions de droit commun)

4. Les règles spécifiques au Monde Rural :

5. Les  droits d’enregistrement concernant les sociétés agricoles.

C. L’IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)

TROISIEME PARTIE : LA FISCALITE AGRICOLE FACE A LA DIVERSIFICATION DE L’ACTIVITE

I. L’INTEGRATION DES REVENUS ACCESSOIRES : LA PRISE EN COMPTE DANS LA FISCALITE AGRICOLE DE LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES

A. LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES : UN PHENOMENE CROISSANT

B. QUELLES EVOLUTIONS POSSIBLES POUR FAVORISER LA PLURI-ACTIVITE SANS DESTABILISER LE MAILLAGE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL ?

1. Les suies de rattachement des revenus issus des activités accessoires         

2. L’application de la transparence

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

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Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI