"CYCLE EXPERT" FISCALITÉ DES MARCHANDS DE BIENS

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Objectifs

• Initiation à la détermination du résultat fiscal d’une activité de marchand de bien
• Comprendre les régimes fiscaux applicables aux marchands de biens

Intervenant

Maître Edouard PRUVOST, Avocat Fiscaliste, Docteur en Droit

Programme

• Quels sont les régimes fiscaux applicables aux marchands de biens ?
• Comment déterminer le résultat fiscal d’une activité de marchand de bien ?
• TVA immobilière et marchands de bien :
  • TVA sur option,
  • TVA sur marge
  • TVA sur prix total
• Les régimes des faveurs en matière de droits d’enregistrements

Programme susceptible de modifications

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. L'AAMTI est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 47866 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente pédagogique et administrative Madame Sabrina JABRI 01 46 22 52 20.