Les diagnostics environnementaux dans la transmission des biens ruraux

Objectifs :

Dresser un portrait exhaustif de tous les éléments environnementaux à analyser avant d’envisager la cession d’un bien rural destiné à une activité agricole.

Intervenant :

Maître Eve Aubisse.

I. Eviter les mauvaises surprises : bien situer le bien

1. 1. Comprendre le zonage urbanistique applicable
   2. Être informé des risques naturels et technologiques
   3. Être informé des précédents usages du fonds et des calamités naturelles
   4. Être informé des règlementations spéciales et classements (par exemple, localisation au sein d’un parc naturel régional, dans périmètre de protection du captage d’eau, etc.).

II.                  Aller plus loin : s’assurer de l’absence de pollutions et

1. 1. Le diagnostic « pollution des sols »
   2. Les diagnostics agro-environnementaux : analyse des sols, diagnostic carbone, évaluation de l’impact d’une exploitation agricole, analyse climatique, etc.
   3. Se prémunir des pollutions antérieures avec une garantie de passif environnemental.

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI