Du jugement d’orientation à la distribution du prix

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Objectifs

Intervenant

Maître Josiane OLEOTTO-GUEY Avocat, Présidente de la commission Vente forcée et Maître Florent BACLE Avocat.

Programme

DU JUGEMENT D’ORIENTATION A L’AUDIENCE D’ADJUDICATION

• Le jugement d’orientation Les droits de préemption (urbain, SAFER…)
• Le dossier d’urbanisme et diagnostics
• La publicité
• La visite de l’immeuble
• Les dires de formalités et d’urbanisme
• Etat de frais et ordonnance de taxe
• Les enchères
• La déclaration d’adjudication
• Le jugement d’adjudication et le titre de vente
• Les voies de recours

LA SURENCHERE

• Conditions et modalités

LE PAIEMENT DU PRIX

• Délais

LA REITERATION DES ENCHERES

• Conditions et modalités

LA DISTRIBUTION DU PRIX

• Distribution amiable simple ou complexe
• Distribution judiciaire

Programme susceptible de modifications

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI