Initiation à la fiscalité immobilière module 1

Objectifs

  • Rappel ou introduction aux fondamentaux de la fiscalité et au droit fiscal
  • Comprendre et appréhender les mécanismes du droit fiscal

Intervenant

Maître Homam ROYAI, Avocat au Barreau de Paris, Chargé de TD à la faculté de Paris Dauphine

Programme

Introduction à la fiscalité

  • Les sources du système fiscal français: le législateur, l'administration fiscale
  • La notion d'impôt : les différentes catégories d'imposition, le régime fiscal
  • Les grands impôts en France : techniques et procédures fiscales
  • Principes fondamentaux du droit fiscal
  • Les techniques juridiques de l'imposition : l'assiette, la liquidation, le recouvrement, l'imposition directe, l'imposition indirecte, l'imposition locale
  • Les techniques de base de l'imposition en droit immobilier
  • Exercices pratiques : les calculs d'imposition

Programme susceptible de modifications

Publics

  • Avocats
  • Collaborateurs
  • Juristes

 

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI 

Début : 09 décembre 2022, 09:30
Fin : 09 décembre 2022, 18:30
Lieu : Présentiel et Visioconférence, Centre Jouffroy 70 Rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Prix adhérents : 414 €
Prix non-adhérents : 511 €
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