Droit de préemption de la SAFER, principes et réalité

Objectifs

  • Comprendre les principes de la SAFER
  • Analyser le droit de préemption

Intervenant

Maître Bernard MANDEVILLE, Président de la commission droit rural des avocats, avocat spécialisé droit rural, droit agricole, concurrence déloyale et droit commercial.

Maître Eve AUBISSE

Programme

Matinée : 9h00 - 13h00

  • les prérogatives de la SAFER
  • les biens susceptibles d’être préemptés
  • les modalités d'exercice

APRES-MIDI 14h00 – 18h00

  • les limites au droit de préemption
  • la loi Sempastous/Potier

Conclusion

Publics

  • Avocats
  • Collaborateurs
  • Juristes

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI 

Début : 24 mars 2022, 09:00
Fin : 24 mars 2022, 18:00
Lieu : Visioconférence et présentiel 75017 Paris
Prix adhérents : 358 €
Prix non-adhérents : 445 €
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