Droit de préemption de la SAFER, principes et réalité
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Objectifs
- Comprendre les principes de la SAFER
- Analyser le droit de préemption
Intervenant
Maître Bernard MANDEVILLE, Président de la commission droit rural des avocats, avocat spécialisé droit rural, droit agricole, concurrence déloyale et droit commercial.
Maître Eve AUBISSE
Programme
Matinée : 9h00 - 13h00
- les prérogatives de la SAFER
- les biens susceptibles d’être préemptés
- les modalités d'exercice
APRES-MIDI 14h00 – 18h00
- les limites au droit de préemption
- la loi Sempastous/Potier
Conclusion
Publics
- Avocats
- Collaborateurs
- Juristes
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France
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Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI
Fichiers joints :