Cycle de formations AAMTI 2019/2020 - n°5 - La fiscalité immobilière - module 2

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Objectifs

  • Acquérir les connaissances générales en fiscalité immobilière
  • Envisager des applications pratiques

Intervenant

Maître Homam ROYAI, Avocat au Barreau de Paris, Chargé de TD à la faculté de Paris Dauphine

Programme

  • Introduction : évolutions de la fiscalité et dernières réformes
    • la période 2005-2009
    • la période 2010-2012
    • actualités 2013-2016
  • Première partie : construction de l’immeuble
    • les taxes d’urbanisme
    • la TVA Immobilière
    • les profits de Construction
  • Deuxième partie : L’acquisition de l’immeuble
    • la problématique du choix de la structure
    • les questions liées à résidence fiscale étrangère de l’acquéreur
  • Troisième partie : Gestion de l’immeuble
    • imposition des bénéfices ou des revenus locatifs
    • imposition de l’immeuble en tant qu’élément de patrimoine
  • Quatrième partie : vente et transmission à titre gratuit de l’immeuble
    • les plus-values immobilières
    • les droits d’enregistrement
    • taxes sur les terrains devenus constructibles

Publics

  • Avocats ayant déclaré leur activité d’avocat mandataire en transactions immobilières
  • Collaborateurs
  • Juristes

 

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. L'AAMTI est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 47866 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

 

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI 

Début : 19 mars 2021, 09:30
Fin : 19 mars 2021, 18:30
Lieu : A préciser prochainement 75000 aamti@aamti.fr
Prix adhérents : 358 €
Prix non-adhérents : 445 €
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