Cycle de formations AAMTI 2020/2021 - n°3 - Les Bases de la Rédaction d'un avant-contrat

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Objectifs

  • Connaître les outils et les règles théoriques nécessaires à l’établissement d’un avant-contrat
  • Maîtriser l’essentiel des outils pratiques afin d'être opérationnel et efficace lors de votre mandat

Programme

  • Note de présentation
  • Articles spécifiques du code général des Impôts
  • Diagnostiques techniques
  • Certificats d’Urbanisme
  • Promesses de vente sous seing privé
  • Déclarations de plus-value
  • Le Cadastre
  • Documents nécessaires à la rédaction d’un avant-contrat et de la vente
  • Compromis de vente
  • L’acte d’avocat
  • Aspects fiscaux

 

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 47866 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Début : 20 novembre 2020, 09:00
Fin : 20 novembre 2020, 18:00
Lieu : Centre Jouffroy, 70 rue Jouffroy d'Abban 75017 Paris
Prix adhérents : 358 €
Prix non-adhérents : 445 €
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