Ile de la Réunion - LES BASES DE LA REDACTION D’UN AVANT-CONTRAT / INDISPENSABLES DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Ile de la Réunion - LES BASES DE LA REDACTION D’UN AVANT-CONTRAT / INDISPENSABLES DE LA FISCALITÉ IMMOBILIERES*

Thématiques abordées :

• Note de présentation
• Articles spécifiques du code général des Impôts
• Diagnostiques techniques
• Certificats d’Urbanisme
• Promesses de vente sous seing privé
• Déclarations de plus-Value
• Le Cadastre
• Documents nécessaires à la rédaction d’un avant-contrat et de la vente
• Compromis de vente
• L’acte d’avocat

Les indispensables de la fiscalité immobilière :

• Aspects fiscaux de la Transaction Immobilière
• IFI
• Plus-value
• TVA et Taxes foncières

Conclusion

*Sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits.