Droit de préemption de la SAFER, principes et réalité

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Objectifs

• Comprendre les principes de la SAFER
• Analyser le droit de préemption

Intervenant

Maître Marie SOYER, Avocat au Barreau de paris. 

Programme

Matinée : 9h00 - 13h00

• les prérogatives de la SAFER
• les biens susceptibles d’être préemptés
• les modalités d'exercice

APRES-MIDI 14h00 – 18h00

• les limites au droit de préemption
• la loi Sempastous/Potier

Conclusion

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI