Fiscalité immobilière module 2
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Objectifs
- Acquérir les connaissances générales en fiscalité immobilière
- Envisager des applications pratiques
Intervenant
Maître Homam ROYAI, Avocat au Barreau de Paris, Chargé de TD à la faculté de Paris Dauphine
Programme
- Introduction : évolutions de la fiscalité et dernières réformes
- la période 2005-2009
- la période 2010-2012
- actualités 2013-2016
- Première partie : construction de l’immeuble
- les taxes d’urbanisme
- la TVA Immobilière
- les profits de Construction
- Deuxième partie : L’acquisition de l’immeuble
- la problématique du choix de la structure
- les questions liées à résidence fiscale étrangère de l’acquéreur
- Troisième partie : Gestion de l’immeuble
- imposition des bénéfices ou des revenus locatifs
- imposition de l’immeuble en tant qu’élément de patrimoine
- Quatrième partie : vente et transmission à titre gratuit de l’immeuble
- les plus-values immobilières
- les droits d’enregistrement
- taxes sur les terrains devenus constructibles
Publics
- Avocats ayant déclaré leur activité d’avocat mandataire en transactions immobilières
- Collaborateurs
- Juristes
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
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Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI
Fichiers joints :