VISIO FORMATION Cycle de formations AAMTI 2019/2020 - n°5 - La fiscalité immobilière - module 2

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles la formation est maintenue, mais sera dispensée en visiconférence .

Objectifs

• Acquérir les connaissances générales en fiscalité immobilière
• Envisager des applications pratiques

Intervenant

Maître Homam ROYAI, Avocat au Barreau de Paris, Chargé de TD à la faculté de Paris Dauphine

Programme

• Introduction : évolutions de la fiscalité et dernières réformes
  • la période 2005-2009
  • la période 2010-2012
  • actualités 2013-2016
• Première partie : construction de l’immeuble
  • les taxes d’urbanisme
  • la TVA Immobilière
  • les profits de Construction
• Deuxième partie : L’acquisition de l’immeuble
  • la problématique du choix de la structure
  • les questions liées à résidence fiscale étrangère de l’acquéreur
• Troisième partie : Gestion de l’immeuble
  • imposition des bénéfices ou des revenus locatifs
  • imposition de l’immeuble en tant qu’élément de patrimoine
• Quatrième partie : vente et transmission à titre gratuit de l’immeuble
  • les plus-values immobilières
  • les droits d’enregistrement
  • taxes sur les terrains devenus constructibles

Publics

• Avocats ayant déclaré leur activité d’avocat mandataire en transactions immobilières
• Collaborateurs
• Juristes

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. L'AAMTI est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 47866 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.